Généralités :

Les prix et renseignements figurants sur nos catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titres indicatifs et modifiables sans préavis. Seule notre acceptation de commande comporte un engagement contractuel. Les commandes passées par l’intermédiaire de nos représentants nous lient seulement si elles sont confirmées par nous.

Toute commande implique de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Réserves de propriétés :

Les marchandises vendues restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral du montant facturé et tous frais accessoires y afférents, toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison des marchandises. En conséquence, nous nous réservons le droit de reprendre, aux frais de l’acheteur, les marchandises livrées en cas d’incident de paiement.

Prix :

Nos prix s’entendent « HORS TAXES » pour le matériel emballé, départ de notre usine de Pont de l’Isère (26) au tarif en vigueur à la date de validation de la commande.

Livraison et Transport :

Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Quel que soit le délai convenu pour la livraison, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard.

Les retards ne peuvent justifier l’annulation, même partielle de la commande.

Nos marchandises expédiées franco de port, ou non doivent faire l’objet d’in contrôle strict lors du déchargement quant à l’état général de la palette, et les quantités livrées.

En cas de doute :

-Formuler des réserves précises sur le bordereau de transport (Attention la mention « sous réserve de déballage » n’est pas considérée comme valable par le code des Transports).

-Confirmer ces réserves au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, par lettre recommandée avec AR. (Adresser une copie à ROYAL CHAUFFAGE).

Ce n’est que dans ce strict respect des procédures que nous pourrons intervenir auprès du transporteur et régler le litige (réexpédition du matériel aux frais du transporteur, facturation du matériel abîmé au transporteur).

Modalité de paiement :

En l’absence de dispositions contraires, le règlement de nos factures a lieu comptant sans escompte, à compter de la date d’expédition ou, le cas échéant, de la mise à disposition dans notre magasin.

Franco :

Pour toute facture inférieure à 450 Euros Hors Taxes, une participation aux frais de port de 30 Euros HT par produit sera facturée.

Toute prorogation d’échéance, même avec notre accord express, ou tout retard de paiement, rendra l’acheteur, après mise en demeure restée infructueuse, redevable d’une pénalité égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vertu de l’article 3.1 de la loi n°92-1442 du 01.12.1992.

Aucune réclamation sur la qualité de toute ou partie d’une fourniture n’est suspensive de paiement. Les pièces défectueuses seront remplacées dans le cadre de la garantie. Il est rappelé que la remise d’un effet de commerce ne vaut pas paiement, et qu’en conséquence, jusqu’à encaissement effectif, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet.

Garantie :

Pour tous les articles du catalogue, la garantie prend effet à partir de la date d’achat.

Elle est effective pour les pièces présentant un défaut de fabrication.

La garantie est limitée au remplacement ou à la remise en état de toutes pièces reconnues défectueuse par notre service technique, à l’exclusion de toute indemnité de main d’œuvre, dépose et remontage. Les réparations n’entraînent pas une augmentation de durée ni un renouvellement de garantie.

Les conditions, durées, couvertures seront fixées par contrat de partenariat / référencement avec nos divers distributeurs.

Annulation :

Les commandes enregistrées et validées par (ROYAL CHAUFFAGE) qui seront annulées :

• 30 jours avant la date de livraison engendreront une pénalité d’un montant de 50 % du montant H.T de la commande totale
• 15 jours avant la date de livraison engendreront une pénalité d’un montant de 80 % du montant H.T de la commande totale

• 8 jours avant la date de livraison engendreront une pénalité d’un montant de 100 % du montant H.T de la commande totale

Conditions particulières :

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous types de clients sauf exceptions ou modifications qui font alors l’objet de contrats spécifiques.

Compétences :

En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Romans sur Isère est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.