ARTICLE 1 :

La société ROYAL CHAUFFAGE, dont le siège social est situé Rue Lavoisier, 26600 Pont de l'Isère, organise une action de promotion des ventes afi n de récompenser la fidélité de sa clientèle.

ARTICLE 2 :

Cette opération est ouverte à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures, l'achat se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France Métropolitaine.

ARTICLE 3 :

Pour bénéficier du cadeau de fidélité, chaque client devra se prévaloir de l'achat minimum de 5 radiateurs à inertie sèche et d'autant de justificatifs d'achat.

ARTICLE 4 :

Pour recevoir le cadeau de fi délité :
Il convient de nous renvoyer à l'adresse de la société ci-dessus les justificatifs d'achat d'au moins 5 radiateurs à inertie sèche. Pour être prise en compte, la demande doit être accompagnée d'un courrier stipulant le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques du prétendant. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 5 :

Le cadeau offert par ROYAL CHAUFFAGE au titre de la fidélité récompensée est une centrale météorologique.

ARTICLE 6 :

Les récipiendaires recevront leur dotation par courrier envoyé à l'adresse postale indiquée sur la demande écrite, au plus tard dans les 60 jours suivant la date de réception du courrier, le cachet de la poste faisant foi. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un récipiendaire ne voulait ou ne pouvait prendre possession du produit offert, il n'aurait droit à aucune compensation.

ARTICLE 7 :

ROYAL CHAUFFAGE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement.

ARTICLE 8 :

Le règlement complet du présent jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse, à :
ROYAL CHAUFFAGE - Rue Lavoisier - 26600 Pont de l'Isère.

ARTICLE 9 :

ROYAL CHAUFFAGE indique aux clients récipiendaires que les données nominatives de la demande font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fi chier informatique qu'il se réserve le droit d'exploiter ou de commercialiser. Le récipiendaire, dans le cas où il ferait parti des clients à recevoir un cadeau, autorise ROYAL CHAUFFAGE, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu.

ARTICLE 10 :

ROYAL CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement cette action de promotion en raison de tout événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 11 :

Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.

ARTICLE 12 :

Toute participation implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 13 :

Le nombre de produits (5) donnant droit aux gains peut être un cumul d'achat mono marque ou multi marques. Nos marques étant : Lem Chauffage, Innovatherm, Cérathermi.

ARTICLE 14 :

Date de validité de l'action de promotion : 8 octobre au 8 décembre 2007.

Règlement 2007

Règlement 2006